Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Elisabeth Lemaistre, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège social est situé au 1915 rue de la Galandrine, 38210 Saint-Quentin-Sur-Isère, France.
Adresse de contact : contact@elisabeth-lemaistre.com

Elisabeth Lemaistre propose à la vente, via son site internet, des produits physiques ainsi que des téléchargements numériques destinés à une clientèle de consommateurs particuliers, située en France métropolitaine.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Elisabeth Lemaistre. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elisabeth Lemaistre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable à une commande étant celle en vigueur à la date de validation de celle-ci par le client.

2. Produits et Services

Elisabeth Lemaistre propose à la vente :

• des produits physiques, expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande,
• et des téléchargements numériques, disponibles immédiatement après validation du paiement.

2.1. Description des produits

Elisabeth Lemaistre s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits proposés (descriptions, photographies, spécifications techniques, etc.). Cependant, les photographies et illustrations figurant sur le site ne constituent pas des documents contractuels et peuvent présenter de légères variations sans que la responsabilité d’Elisabeth Lemaistre puisse être engagée.

2.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit physique après passation de commande, Elisabeth Lemaistre en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, au choix du client, à un remboursement ou à un échange.

Les produits numériques restent disponibles tant qu’ils sont proposés à la vente sur le site.

2.3. Produits numériques

Les téléchargements numériques (tels que fichiers, documents, créations ou autres contenus immatériels) sont accessibles immédiatement après le paiement de la commande. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé, reconnaissant ainsi la nature non remboursable de ces produits.

2.4. Utilisation des produits numériques

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’Elisabeth Lemaistre, est strictement interdite.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des produits et services proposés par Elisabeth Lemaistre, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Elisabeth Lemaistre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison s’appliquent uniquement aux produits physiques et sont calculés automatiquement lors du processus de commande, selon le mode d’expédition choisi (par exemple, Colissimo) et la destination en France métropolitaine. Les produits numériques, quant à eux, ne font l’objet d’aucun frais de livraison.

3.3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour le règlement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

3.4. Sécurité des paiements

Elisabeth Lemaistre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions en ligne. Les informations bancaires ne sont jamais stockées ni conservées par Elisabeth Lemaistre; elles sont directement traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

4. Commande et Validation

4.1. Processus de commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet d’Elisabeth Lemaistre en suivant les étapes de commande en ligne. Pour valider sa commande, le client doit :

• Sélectionner le ou les produits souhaités (physiques et/ou numériques) et les ajouter à son panier,
• Vérifier le contenu du panier et le cas échéant corriger les erreurs,
• Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison,
• Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
• Procéder au paiement sécurisé pour valider la commande.

4.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits achetés, prix, frais éventuels, adresse de livraison, etc.). Cette confirmation marque la formation du contrat de vente entre le client et Elisabeth Lemaistre.

Elisabeth Lemaistre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de paiement total ou partiel non honoré, ou en cas de suspicion de fraude.

4.3. Modification ou annulation de commande

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée pour les produits numériques, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour les produits physiques, toute demande de modification ou d’annulation devra être transmise dans les plus brefs délais à l’adresse contact@elisabeth-lemaistre.com. Elisabeth Lemaistre se réserve le droit d’accepter ou non cette demande selon l’état de préparation de la commande.

4.4. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Elisabeth Lemaistre sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Elisabeth Lemaistre assure la livraison de ses produits physiques uniquement en France métropolitaine. Les téléchargements numériques ne sont pas soumis à cette restriction, car ils sont accessibles en ligne immédiatement après paiement.

5.2. Modes et délais de livraison

Les commandes de produits physiques sont expédiées via Colissimo ou tout autre service postal équivalent. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes, la disponibilité des produits ou les contraintes du transporteur.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du poids total du colis et du mode d’envoi choisi. Ils sont à la charge du client, sauf mention contraire (offre promotionnelle, livraison offerte à partir d’un certain montant, etc.).

5.4. Suivi de livraison

Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit, lorsque cela est possible, un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.

5.5. Retards et pertes

En cas de retard de livraison dépassant 10 jours ouvrés après la date indicative, le client est invité à contacter Elisabeth Lemaistre à l’adresse contact@elisabeth-lemaistre.com pour qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucune indemnisation ne pourra être versée avant la clôture de cette enquête.

En cas de perte confirmée du colis, Elisabeth Lemaistre procèdera, au choix du client, soit à un renvoi du produit, soit à un remboursement intégral.

5.6. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) au transporteur et à Elisabeth Lemaistre dans un délai de 48 heures suivant la réception. À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : contact@elisabeth-lemaistre.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

Le client doit ensuite retourner le ou les produits à l’adresse indiquée par Elisabeth Lemaistre , dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Elisabeth Lemaistre.

6.2. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Elisabeth Lemaistre procédera au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6.3. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé, avec son accord préalable.

6.4. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit en informer Elisabeth Lemaistre dans un délai de 48 heures suivant la réception. Elisabeth Lemaistre pourra proposer un échange ou un remboursement intégral, frais de retour compris, après vérification du défaut.

7. Garanties légales

7. Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 216-1 à L. 217-13 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien (ici, un patron de couture numérique) conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Un patron numérique est conforme s’il :

• correspond à la description donnée sur le site (taille, type de vêtement, niveau de difficulté, etc.) ;
• présente les qualités et performances annoncées (fichier lisible, compatible avec les logiciels standards, etc.) ;
• est adapté à un usage normal de patron de couture.

7.2. Durée de la garantie

La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la date de livraison du produit numérique.

7.3. Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander :

• la réparation (envoi d’une version corrigée du fichier) ;
• le remplacement (envoi d’un nouveau fichier conforme) ;
• ou, si les solutions ci-dessus sont impossibles, le remboursement du produit.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@elisabeth-lemaistre.com en précisant :

• votre numéro de commande ;
• une description précise du défaut ;
• une preuve d’achat (facture ou email de confirmation).

7.4. Exclusions

La garantie légale de conformité ne couvre pas :

• les problèmes liés à votre matériel ou logiciel (imprimante, logiciel de lecture, etc.) ;
• les erreurs d’utilisation ou de manipulation du fichier ;
• les dommages causés par un usage non conforme aux instructions.

7.5. Coordonnées

Pour toute réclamation :

• Email : contact@elisabeth-lemaistre.com
• Adresse : 1915 rue de la Galandrine, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
• Téléphone : 06 33 44 40 50

8. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net