Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Elisel, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège social est situé au 1915 rue de la Galandrine, 38210 Saint-Quentin-Sur-Isère, France.
Adresse de contact : contact@elisabeth-lemaistre.com

Elisel propose à la vente, via son site internet, des produits physiques ainsi que des téléchargements numériques destinés à une clientèle de consommateurs particuliers, située en France métropolitaine.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Elisel.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Elisel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable à une commande étant celle en vigueur à la date de validation de celle-ci par le client.

2. Produits et Services

Elisel propose à la vente :

• des produits physiques, expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande,

• et des téléchargements numériques, disponibles immédiatement après validation du paiement.

2.1. Description des produits

Elisel s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits proposés (descriptions, photographies, spécifications techniques, etc.).
Cependant, les photographies et illustrations figurant sur le site ne constituent pas des documents contractuels et peuvent présenter de légères variations sans que la responsabilité d’Elisel puisse être engagée.

2.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit physique après passation de commande, Elisel en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, au choix du client, à un remboursement ou à un échange.

Les produits numériques restent disponibles tant qu’ils sont proposés à la vente sur le site.

2.3. Produits numériques

Les téléchargements numériques (tels que fichiers, documents, créations ou autres contenus immatériels) sont accessibles immédiatement après le paiement de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé, reconnaissant ainsi la nature non remboursable de ces produits.

2.4. Utilisation des produits numériques

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’Elisel, est strictement interdite.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des produits et services proposés par Elisel sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Elisel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison s’appliquent uniquement aux produits physiques et sont calculés automatiquement lors du processus de commande, selon le mode d’expédition choisi (par exemple, Colissimo) et la destination en France métropolitaine.
Les produits numériques, quant à eux, ne font l’objet d’aucun frais de livraison.

3.3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour le règlement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

3.4. Sécurité des paiements

Elisel met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions en ligne.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées ni conservées par Elisel ; elles sont directement traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

4. Commande et Validation

4.1. Processus de commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet d’Elisel en suivant les étapes de commande en ligne.
Pour valider sa commande, le client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités (physiques et/ou numériques) et les ajouter à son panier,

2. Vérifier le contenu du panier et le cas échéant corriger les erreurs,

3. Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison,

4. Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente,

5. Procéder au paiement sécurisé pour valider la commande.

4.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits achetés, prix, frais éventuels, adresse de livraison, etc.).
Cette confirmation marque la formation du contrat de vente entre le client et Elisel.

Elisel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de paiement total ou partiel non honoré, ou en cas de suspicion de fraude.

4.3. Modification ou annulation de commande

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée pour les produits numériques, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits physiques, toute demande de modification ou d’annulation devra être transmise dans les plus brefs délais à l’adresse contact@elisabeth-lemaistre.com. Elisel se réserve le droit d’accepter ou non cette demande selon l’état de préparation de la commande.

4.4. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Elisel sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Elisel assure la livraison de ses produits physiques uniquement en France métropolitaine.
Les téléchargements numériques ne sont pas soumis à cette restriction, car ils sont accessibles en ligne immédiatement après paiement.

5.2. Modes et délais de livraison

Les commandes de produits physiques sont expédiées via Colissimo ou tout autre service postal équivalent.
Les délais moyens de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes, la disponibilité des produits ou les contraintes du transporteur.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du poids total du colis et du mode d’envoi choisi.
Ils sont à la charge du client, sauf mention contraire (offre promotionnelle, livraison offerte à partir d’un certain montant, etc.).

5.4. Suivi de livraison

Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit, lorsque cela est possible, un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.

5.5. Retards et pertes

En cas de retard de livraison dépassant 10 jours ouvrés après la date indicative, le client est invité à contacter Elisel à l’adresse contact@elisabeth-lemaistre.com pour qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Aucune indemnisation ne pourra être versée avant la clôture de cette enquête.

En cas de perte confirmée du colis, Elisel procèdera, au choix du client, soit à un renvoi du produit, soit à un remboursement intégral.

5.6. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) au transporteur et à Elisel dans un délai de 48 heures suivant la réception.
À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : contact@elisabeth-lemaistre.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.
Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

Le client doit ensuite retourner le ou les produits à l’adresse indiquée par Elisel, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Elisel.

6.2. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Elisel procédera au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6.3. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé, avec son accord préalable.

6.4. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit en informer Elisel dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Elisel pourra proposer un échange ou un remboursement intégral, frais de retour compris, après vérification du défaut.

7. Garanties légales

Les produits physiques vendus par Elisel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le produit est considéré comme conforme lorsqu’il :

• correspond à la description donnée par Elisel,

• possède les qualités présentées à l’acheteur,

• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité.
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les frais de retour sont pris en charge par Elisel en cas de produit non conforme.

7.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut également invoquer la garantie des vices cachés si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

Dans ce cas, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.3. Produits numériques

Les produits numériques (téléchargements) ne bénéficient pas des mêmes garanties matérielles, mais Elisel s’engage à fournir des fichiers fonctionnels, complets et téléchargeables.
En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l’utilisation du produit, Elisel s’engage à fournir une nouvelle version du fichier ou, en cas d’impossibilité, à rembourser le client.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité générale

Elisel s’engage à fournir ses produits et services conformément à la législation française en vigueur et aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, la responsabilité d’Elisel ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence ou de non-respect des instructions d’utilisation de la part du client.

8.2. Produits numériques

Pour les téléchargements numériques, Elisel ne pourra être tenue responsable de problèmes techniques liés à l’environnement informatique du client (logiciels incompatibles, panne de matériel, mauvaise connexion internet, etc.).
Le client est seul responsable de la sauvegarde et de la conservation des fichiers numériques après téléchargement.

8.3. Cas de force majeure

Elisel ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pannes de réseaux informatiques ou de télécommunication, incendies, inondations, ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Elisel.

En cas de survenance d’un tel événement, Elisel informera le client dans les plus brefs délais et mettra tout en œuvre pour reprendre l’exécution normale de ses obligations dès que possible.

8.4. Liens externes et contenu du site

Le site d’Elisel peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Elisel ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
De même, Elisel ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions sur son propre site, bien qu’elle s’efforce d’en assurer la disponibilité et la sécurité.

8.5. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d’Elisel, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la commande passée par le client.
Elisel ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, perte de données, ou préjudice immatériel résultant de l’utilisation de ses produits ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Données personnelles et confidentialité

9.1. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, Elisel collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client (ex. : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement).
Ces informations sont fournies par le client au moment de la commande ou lors d’un contact volontaire via le site.

9.2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi des commandes,

• la gestion des livraisons,

• la communication avec le client,

• la facturation et la comptabilité,

• et, si le client y a consenti, l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters.

Elisel s’engage à ne jamais vendre ni transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

9.3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, puis archivées pendant la durée légale de conservation prévue par la loi (notamment à des fins comptables ou fiscales).

9.4. Sécurité des données

Elisel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

9.5. Droits du client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès et de rectification,

• droit d’opposition et de suppression,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande par e-mail à : contact@elisabeth-lemaistre.com.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

9.6. Cookies

Le site d’Elisel peut utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation, mesurer la fréquentation ou faciliter l’accès à certaines fonctionnalités.
Le client peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou un bandeau de consentement affiché sur le site.